Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme d'apprentissage en ligne iCare Formations (« la Plateforme »), accessible à l'adresse e-learning.icare-formations.com. En créant un compte ou en accédant à la Plateforme, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'ensemble des présentes CGU.
2. Éditeur
La Plateforme est éditée par iCare Groupe, société de droit ivoirien dont le siège est situé à Abidjan, Plateau, Côte d'Ivoire. Contact : contact@icare-formations.com.
3. Création de compte
L'accès aux formations nécessite la création d'un compte gratuit. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à maintenir la confidentialité de ses identifiants et à informer sans délai la Plateforme de toute utilisation non autorisée de son compte.
Une adresse email valide est obligatoire ; elle est vérifiée par code de confirmation à 6 chiffres avant l'activation du compte.
4. Achat et accès aux formations
- Le prix de chaque formation est indiqué en Francs CFA (XOF), toutes taxes comprises, sur sa fiche de présentation.
- Le paiement se fait en ligne via nos partenaires certifiés (Paystack, PawaPay, CinetPay, PaiementPro) — cartes bancaires, Mobile Money (Orange, MTN, Moov, Wave).
- L'accès à la formation achetée est immédiat et illimité dans le temps dès la confirmation du paiement.
- Un email de confirmation contenant la référence de la commande est envoyé automatiquement à l'utilisateur.
5. Droit de rétractation et remboursement
Conformément à la spécificité des contenus numériques, une fois une leçon consultée ou un certificat téléchargé, aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée. Toute demande de remboursement pour non-consommation doit être envoyée par email à contact@icare-formations.com dans un délai de 7 jours suivant l'achat.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (vidéos, textes, images, quiz, exercices, certificats) présents sur la Plateforme est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion, revente ou usage non autorisé, en tout ou partie, est strictement interdit et pourra faire l'objet de poursuites.
7. Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à ne pas :
- Partager son compte avec un tiers
- Enregistrer, extraire ou rediffuser les contenus sans autorisation
- Publier des avis diffamatoires, injurieux ou trompeurs
- Perturber le fonctionnement de la Plateforme (tentative d'intrusion, injection, scraping massif)
Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans remboursement.
8. Rôle des formateurs
Les formateurs présents sur la Plateforme sont sélectionnés par iCare Groupe pour leur expertise. Ils s'engagent à fournir un contenu pédagogique de qualité, à corriger les devoirs soumis et à répondre aux avis dans un délai raisonnable.
9. Certificat de fin de cours
Un certificat de complétion nominatif est délivré automatiquement à l'utilisateur ayant validé 100 % des leçons d'un cours. Ce certificat mentionne le nom du cours, le nom du formateur et un code de vérification unique.
10. Responsabilité
iCare Groupe met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité des services, sans obligation de résultat. La Plateforme ne saurait être tenue responsable en cas d'interruption temporaire liée à une maintenance, à une panne réseau ou à un cas de force majeure.
11. Modification des CGU
iCare Groupe se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien. Tout litige relatif à leur exécution ou à leur interprétation sera de la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à contact@icare-formations.com ou au +225 01 03 86 37 37.